Le sous-traitant réalise un lot pour une entreprise principale. Il a besoin de ses propres attestations. Le donneur d’ordre ne « prête » pas sa décennale comme un parapluie magique.
Sous-traitant, pas maître d’œuvre
Électricien, plaquiste, étanchéiste en sous-traitance. Le CNR est l’inverse (celui qui ne réalise pas).
Attestations exigées
Marchés publics ou privés demandent une décennale à jour, un plafond, parfois une RC Pro. Un refus d’assureur métier se traite aussi sur le site décennale.
Pièces
- Kbis
- Descriptif des lots
- Contrats de sous-traitance types
- Anciennes attestations
- CA
Périmètre AP
On oriente : RC, situations difficiles (résilié). Le comparatif prix / métier / étranger : satellite décennale, lien ci-dessous.
Cas
L’entreprise principale exige une attestation avant d’accéder au chantier lundi. Dossier incomplet = pas de tarif inventé le dimanche soir.
Étude
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08.
Prix, métier, entreprise étrangère : silo spécialisé.
Questions fréquentes
La décennale du donneur d’ordre me couvre-t-elle ?
En principe non pour votre responsabilité d’entreprise. Chacun a ses attestations.
Étranger / société UE ?
Pôle sur le site décennale, pas une page AP clone.
TRC du chantier ?
Autre police, souvent souscrite par le maître d’ouvrage / pilote. Voir TRC.