La CNR protège celui qui fait édifier un ouvrage sans le réaliser lui-même (particulier maître d’ouvrage, SCI, promoteur selon montage). Ce n’est pas la décennale de l’artisan du second œuvre — celle-ci reste sur le site décennale.
Qui a besoin d’une CNR ?
Maître d’ouvrage non professionnel du bâtiment, SCI familiale, parfois aménageur. L’entreprise qui pose le carrelage a besoin d’une décennale métier, pas d’une CNR.
Confusion fréquente
On nous demande une « décennale » alors qu’il s’agit d’une CNR, ou l’inverse. Le questionnaire d’activité tranche. On ne force pas un produit.
Objet de la CNR
Responsabilité de constructeur non réalisateur sur l’ouvrage. Ce n’est pas une DO (dommages ouvrage) : la DO indemnise l’ouvrage, la CNR est une responsabilité.
Pièces
- Descriptif de l’opération
- Rôle exact (maître d’ouvrage, SCI…)
- Permis de construire si déjà déposé
- Kbis si société
Cas
SCI qui fait construire une maison locative sans entreprise interne : CNR à étudier. L’entreprise de gros œuvre : décennale sur le site spécialisé.
Étude CNR
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08. Prix / métier BTP : assurancedecennalepascher.fr.
Entreprise de travaux qui cherche une décennale d’activité, pas une CNR.
Questions fréquentes
CNR = décennale artisan ?
Non. Artisan réalisateur = décennale d’activité. CNR = celui qui fait construire sans réaliser.
CNR = dommages ouvrage ?
Non. DO = assurance de l’ouvrage. Page DO difficile ici ; DO « pas cher » sur le satellite.
Sous-traitant ?
Autre page. Le sous-traitant réalise une tâche, il n’est pas CNR.