La TRC indemnise les dommages matériels à l’ouvrage pendant le chantier. Elle ne remplace ni la décennale de l’entreprise, ni la DO après réception.
Qui souscrit une TRC ?
Souvent le maître d’ouvrage ou l’entreprise pilote, selon le marché. Un artisan seul sur un petit lot n’a pas toujours une TRC dédiée — on lit le contrat de travaux.
Ce que la TRC vise
Ouvrage en cours, matériaux sur site, parfois existant. Vol de matériaux : selon clauses. Pas la RC du passant (autre police).
Pendant vs après
Incendie avant réception : TRC. Désordre décennal après réception : décennale / DO. Mélanger les époques fait choisir le mauvais produit.
Cas
Charpente posée, incendie avant hors d’eau : terrain TRC, pas CNR.
Pièces TRC
- Descriptif du chantier
- Montant de l’opération
- Planning
- Mesures de sécurité / clôture
- Qui est souscripteur
Étude TRC
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08.
Après réception / obligation DO, pas le chantier en cours.
Questions fréquentes
La décennale de l’entreprise suffit-elle pendant le chantier ?
La décennale joue surtout après réception sur la responsabilité de l’entreprise. La TRC est l’ouvrage en cours.
DO et TRC ensemble ?
Souvent complémentaires dans le temps. On ne les fusionne pas.
Petit chantier de 20 k€ ?
À dire. Tous les marchés n’exigent pas une TRC. On n’en invente pas l’obligation.