Une assurance décennale résilié se monte à partir des pièces BTP : Kbis, diplômes, chantiers, chiffre d'affaires. Le devis suit cette lecture. Un partenaire peut refuser le métier ou l'historique. L'attestation, s'il y a contrat, vient après signature, sans délai annoncé.
Pourquoi votre profil résilié est refusé par les compagnies classiques
Une assurance décennale résilié est refusée pour des raisons d'activité BTP, pas parce que vous êtes « conducteur » :
- Création d'entreprise ou reprise d'activité
- Sinistre décennale ou RC chantier
- Métier jugé trop exposé (étanchéité, façade, démolition…)
- Résiliation pour non-paiement ou fausse déclaration d'activité
Chez ASSUR POWER, ces dossiers sont montés avec les pièces BTP (Kbis, diplômes, chantiers, CA).
Assurance décennale résilié : les garanties proposées
La décennale n'est pas une assurance auto. Les garanties portent sur l'activité BTP :
Si la société n’est pas résiliée et que la question est surtout le métier ou le tarif d’activité, le cabinet décennale bâtiment (dossiers d’activité) est le bon silo. Cette page ASSUR POWER reste l’entrée après résiliation.
| Garantie | Couverture | Public cible |
|---|---|---|
| RC Décennale | Dommages à l'ouvrage pendant 10 ans | Artisan / entreprise résilié |
| RC Pro chantier | Dommages causés aux tiers pendant les travaux | Intervention sur chantier |
| Options | Selon métiers déclarés et sous-traitance | Étude du dossier |
Justificatifs nécessaires pour un profil résilié
- Kbis de l'entreprise
- Attestations de formation / diplômes
- Dossier de présentation (photos de chantiers)
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Vous n'avez pas tous les documents ? Envoyez ce que vous avez. Notre expert vous guide pour les pièces manquantes.
Résiliation décennale et procédure collective
Une résiliation pour impayé ou autre motif peut survenir avant ou pendant une procédure. Le cadre n’est pas le même selon que le contrat est déjà résilié ou encore en cours. Voir aussi décennale non-paiement et décennale × redressement judiciaire.
Documents : courrier de résiliation, situation des primes, jugement éventuel, chantiers en cours. Étude ASSUR POWER — aucun tarif affiché, aucune acceptation promise.
Questions fréquentes
Combien coûte une assurance décennale résilié ?
Le tarif dépend du métier, du chiffre d'affaires et de l'historique BTP, pas d'un malus auto. Aucune fourchette n'est annoncée avant lecture des pièces. Le devis est gratuit et sans engagement, et il suit cette lecture. Aucun rappel sous délai n'est promis.
Quels sont vos délais pour une assurance décennale résilié ?
Aucun délai n'est promis. Le devis de décennale se fait après lecture du dossier BTP. La mise en place et l'attestation, s'il y a contrat, dépendent du partenaire. Un refus reste possible.
Un dossier de décennale résiliée peut-il être étudié sans apport ?
L'étude se fait à partir du Kbis, des diplômes, des chantiers et du chiffre d'affaires. L'apport éventuel est celui du contrat proposé, s'il y en a un. Un partenaire peut refuser.
Combien de temps dois-je attendre avant de retrouver un tarif normal ?
Aucun retour automatique à un tarif plus bas n'est promis. À l'échéance, le partenaire relit le métier et l'historique. Rien n'est acquis d'avance.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui, ASSUR POWER couvre la France entière depuis notre siège de Creil (Oise). Tout le parcours est 100 % en ligne : devis, signature électronique, transmission des documents.