Une résiliation SMABTP n’interdit pas, en soi, d’exercer si une autre attestation valide est obtenue à temps. Sans décennale, l’activité réglementée s’arrête souvent de fait. ASSUR POWER étudie le dossier. Aucune acceptation n’est due.
Ne pas inventer un barème de sinistres
Cette page ne recopie pas de seuil « deux ou trois sinistres ». SMABTP n’est pas GMF auto. Seuls le courrier et les conditions du contrat construction comptent.
Continuité de chantier
Les ouvrages déjà ouverts sous l’ancienne police relèvent des règles de la police et du Code des assurances. Cette page ne tranche pas votre cas d’espèce. Elle invite à transmettre attestations et liste des chantiers en cours.
Parcours
Alternative SMABTP · décennale après résiliation · CTA service BTP.
Questions fréquentes
Puis-je cacher une résiliation SMABTP ?
Non. Fausse déclaration, article L113-8 du Code des assurances.
AGIRA s’applique-t-il à la décennale ?
Le fichier AGIRA cité sur d’autres pages concerne les résiliations automobile. Ne pas le transposer automatiquement à la construction.
Création après SMABTP ?
Une création d’entreprise est un autre dossier (expérience, diplômes). À distinguer d’une résiliation.
Délai d’attestation ?
Non promis.