Le notaire n’est pas un avocat ni un expert-comptable : l’acte authentique, la publicité foncière et la caisse de garantie imposent un questionnaire métier. Cette page cible l’activité de l’office, pas un motif de résiliation collé au title.
Qui est visé ?
Notaire titulaire, associé d’office, parfois notaire salarié selon le montage. Pas le barreau, pas le commissaire de justice, pas un artisan.
Ce que le questionnaire notarial demande
Type d’office (rural, urbain, collaboration), volume d’actes, clercs déclarés, interventions à l’étranger, historique de réclamations sur les actes — pas un formulaire TPE générique.
RC des actes, pas la caisse de garantie
La RC professionnelle couvre la mise en cause sur les actes. La caisse de garantie est un autre mécanisme. Les deux coexistent ; l’un ne remplace pas l’autre.
ASSUR POWER, courtier indépendant ORIAS 25004928 à Creil, étudie le dossier. Aucune acceptation ni tarif n’est garanti.
Pièces utiles
- Statut de l’office / nomination
- Questionnaire métier notaires
- CA honoraires
- Liste des collaborateurs
- Relevé de sinistres s’il existe
Exemple
Un nouvel associé arrive : il doit être nommé au contrat. Un clerc oublié au questionnaire est un classique de discussion au sinistre, indépendamment de toute résiliation.
Étude
Envoyez le questionnaire métier plutôt qu’un résumé oral. 01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08.
Questions fréquentes
Est-ce une page notaire résilié ?
Non. Ici : l’activité notariale. Un motif de résiliation, s’il existe, se déclare au dossier ; il ne crée pas une URL distincte sans signal.
La caisse de garantie suffit-elle ?
Non. C’est un mécanisme distinct de la RC Pro des actes.
Peut-on coller une RC avocat ?
Non. Barreau et notariat n’ont pas les mêmes questionnaires. Page avocat déjà live.