Commissariat, social, fiscal : réclamation d’un client sur une déclaration. Cadre ordinal à respecter. Ce n’est pas une RC Pro consultant générique.
Qui est concerné ?
Cabinet, exercice individuel, association.
Expert-comptable stagiaire : statut à clarifier.
Périmètre
RC professionnelle du chiffre. Pas une MRP bureau seule.
Point de vigilance
L’ordre a souvent un contrat de référence. On le lit avant de « doubler » inutilement.
Situation type
Litige sur un oubli déclaratif : RC Pro, pas habitation.
Documents
- Inscription ordre
- Kbis / structure
- Descriptif des missions
Étude
Avocat = autre ordre.
ASSUR POWER, courtier indépendant ORIAS 25004928 à Creil, étudie le dossier. Aucune acceptation ni tarif n’est garanti.
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08 · WhatsApp sur le portable.
Questions fréquentes
Est-ce la même page que comment-obtenir-rc-pro ?
Non. La page existante reste le hub générique. Ici le métier est nommé et les exemples sont spécifiques.
Faut-il aussi une MRP ?
Si vous occupez un local, souvent oui. Voir les pages MRP du même métier quand elles existent.
Page BTP déjà en ligne ?
Oui : assurance-rc-pro-btp. Cette URL est un autre métier.