Un refus n’est pas une résiliation : souvent le questionnaire ou le type d’ouvrage n’est pas accepté. On lit le motif de refus avant d’en chercher un autre.
Cas
Refus parce que l’auto-construction du second œuvre n’était pas déclarée : on recadre le rôle réel, on ne maquille pas.
Qui
Particulier, SCI, petit aménageur. Promoteur industriel : souvent le satellite DO / pages dédiées hors AP.
Motifs typiques
Ouvrage atypique, auto-construction mal cadrée, entreprises sans décennale, questionnaire incomplet. Chacun se traite différemment.
Pièces refus
- Lettre de refus
- Descriptif ouvrage
- Liste des entreprises et attestations
- Permis
Ce qu’on cherche
Une DO qui passe le filtre banque. Pas un « oui » oral.
Après un refus
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08. Multi-refus compagnies : BCT est une autre procédure (lien si pertinent).
Uniquement refus multiples d’assurance automobile, pas une DO.
Questions fréquentes
Le refus est-il définitif ?
Pour cet assureur, souvent oui sur ce questionnaire. Un autre partenaire peut étudier. Pas de garantie.
BCT ?
Le BCT concerne surtout l’auto après refus multiples. Une DO n’est pas un contrat auto. On n’oriente vers BCT que si le besoin est vraiment cette procédure.
Sans antécédent DO ?
Page sœur.