Un chauffeur VTC résilié pour non-paiement peut demander une nouvelle étude pour la circulation du véhicule, la RC Pro d'exploitation, ou les deux. ASSUR POWER ne garantit pas l'acceptation. Sans assurance valide, l'activité de transport de personnes ne doit pas continuer.
Non-paiement et activité VTC
L'impayé peut porter sur l'assurance du véhicule (carte VTC / usage pro) ou sur la RC Pro. Ce n'est pas un dossier « auto loisir ». Licence, carte professionnelle et usage TMD / VTC figurent dans l'étude.
Documents adaptés au VTC
- Permis et carte VTC / inscription au registre
- Carte grise du véhicule utilisé en course
- Relevé d'information
- Courrier de résiliation pour non-paiement
- Kbis ou micro-entreprise si société
Joignez ce que vous avez. Parcours devis transport, sans engagement.
Prochaine étape
Précisez si vous avez besoin de la circulation, de la RC Pro, ou des deux. Voir assurance VTC après résiliation et RC Pro VTC.
Questions fréquentes
Puis-je reprendre les courses après un impayé ?
Seulement avec une garantie en cours, après étude et mise en place éventuelle. L'impayé doit être déclaré.
Circulation et RC Pro, c'est la même police ?
Souvent non. L'une couvre le véhicule, l'autre l'exploitation. Le dossier peut porter sur l'une, l'autre, ou les deux.
Est-ce la même chose qu'un taxi ?
Proche (transport de personnes) mais licences différentes. Le dossier VTC reste un dossier VTC.