Une flotte résiliée pour non-paiement est un dossier d’entreprise, pas un dossier conducteur isolé. Le contrat concerne le parc société (VL, VU, parfois deux-roues de service). ASSUR POWER étudie la liste des véhicules, le motif d’impayé et l’activité. Aucune flotte n’est « acceptée d’office ».
Résiliation pour non-paiement d’un contrat flotte
L’assureur a interrompu le contrat de parc pour cotisations impayées. Ce n’est pas la même chose qu’une résiliation sur le permis d’un seul conducteur : le souscripteur est la société, et l’historique porte sur le parc. Les véhicules ne doivent pas circuler sans garantie. L’étude examine le SIREN, la composition du parc et la sinistralité flotte — un conducteur déclaré peut s’ajouter, il ne remplace pas le dossier entreprise.
Ce que l’étude examine
- SIREN / activité réelle de la société
- Liste des véhicules (VL, VU, deux-roues de service le cas échéant)
- Usages déclarés (livraison, chantier, tournées, etc.)
- Conducteurs déclarés sur le parc
- Motif et date de la résiliation pour non-paiement
- Historique du parc (sinistres, relevés flotte, évolutions du nombre de véhicules)
Garanties à étudier selon le parc
Selon la composition du parc et selon partenaire, l’étude peut porter sur :
- Responsabilité civile (circulation)
- Vol et incendie
- Bris de glace
- Contenu professionnel, si pertinent pour l’activité
Aucune formule n’est figée avant lecture du dossier. Un partenaire peut refuser ou proposer un périmètre différent.
Situations qui compliquent l’étude
- Impayé cumulé avec une sinistralité flotte élevée
- Parc incomplet ou liste de véhicules incohérente avec les cartes grises
- Conducteurs non déclarés ou pièces société manquantes
Documents adaptés à la flotte
- Kbis ou avis de situation SIRENE
- Liste des véhicules (cartes grises ou extrait parc)
- Relevés d’information / historique flotte
- Notification de résiliation pour non-paiement
- RIB de la société
Dossier incomplet : transmettez l’existant. Un conseiller précise les pièces manquantes. Étude flotte via contact manuel, sans engagement.
Étapes de la demande
- Décrire le parc (nombre et types de véhicules) et l’activité.
- Joindre les pièces société et le motif d’impayé.
- ASSUR POWER structure le dossier pour présentation aux partenaires.
- Le partenaire décide s’il ouvre une étude ; un refus reste possible.
Aucun délai n’est promis. Pages utiles : profils difficiles, VTC après non-paiement.