Quand le contrat des VL à double commande saute, les leçons s’arrêtent. Le motif (accrochages pédagogiques, impayé, fausse déclaration d’usage) se lit sur le relevé école, pas sur la citadine du gérant. Ce n’est pas la RC Pro de l’établissement — autre page, déjà live.
Exploitants
Petite école, moniteur en société, établissement avec quelques VL. L’élève n’est pas le souscripteur.
Fréquence pédagogique
Les accrochages d’apprentissage sont attendus par les partenaires spécialisés. Les cacher sous un contrat « particulier » est le plus sûr moyen de tout perdre au prochain sinistre.
Exemple
Deux ailes froissées en leçon ville en trois mois : on décrit la zone (centre vs périphérie) et le nombre de créneaux, on n’invente pas un bonus école.
Pièces
- Courrier de résiliation des véhicules école
- Relevés
- Agrément / autorisation d’enseigner
- Cartes grises double commande
- Kbis
Après résiliation école
RC circulation adaptée à l’élève au volant, dommages selon l’âge du parc. La RC Pro moniteur reste à part.
ASSUR POWER, courtier indépendant ORIAS 25004928 à Creil, étudie le dossier. Aucune acceptation ni tarif n’est garanti.
Étude
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08. Voir aussi flotte auto-école si le parc dépasse un ou deux VL.
Questions fréquentes
La RC Pro auto-école remplace-t-elle cette page ?
Non. Ici : cartes vertes des voitures. RC Pro : réclamation pédagogique / local.
L’élève doit-il s’assurer ?
Pendant la leçon, c’est le contrat du véhicule école, dans ses limites.
Malus du gérant sur sa voiture perso ?
Pièce du dossier dirigeant, pas le relevé école. Page malus véhicules école si le CRM porte sur les VL d’apprentissage.