La RC Pro couvre l’activité d’enseignement (réclamation d’un élève, local, organisation), pas le choc en leçon — celui-ci passe surtout par l’assurance du véhicule école.
Pourquoi ce n’est pas la RC Pro « bureau »
Public reçu, mineurs parfois, parking, responsabilité pédagogique. Un contrat « consultant informatique » ne décrit pas une auto-école.
Qui souscrit la RC Pro école ?
La société ou le moniteur en profession libérale. L’élève n’est pas le souscripteur.
Ce qui est étudié
RC exploitation, RC professionnelle, parfois protection juridique. Locaux : voir MRP si vous occupez un hall d’accueil.
Cas
Réclamation d’un élève sur une organisation de créneau, sans accident auto : c’est le terrain RC Pro, pas la carte verte du VL.
Documents RC Pro école
- Agrément
- Kbis ou URSSAF
- Descriptif de l’activité (permis B, moto, poids lourd)
- Sinistres RC antérieurs
Étude RC Pro
Devis pro. 01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08.
Questions fréquentes
La RC Pro remplace-t-elle l’assurance des voitures école ?
Non. Deux contrats, deux sinistres types.
Moniteur auto-entrepreneur ?
La RC Pro se discute au nom de l’exploitant réel. On ne crée pas de statut.
Lien BTP ?
Aucun. L’auto-école n’est pas un chantier.