Étude ASSUR POWER, pas une garantie. Courtier ORIAS 25004928. Aucun placement, aucun montant et aucun délai ne sont promis.
Une association, pas le dossier « société en redressement »
Le hub redressement judiciaire et la page RC Pro en redressement décrivent une entreprise. Ici, l’assuré envisagé est l’association elle-même : activités, événements, bénévoles, adhérents, et le cas échéant les dirigeants.
La page RC Pro association reste la bonne entrée lorsqu’aucune procédure collective n’est ouverte. Elle ne remplace pas ce dossier.
La poursuite d’activité n’est pas automatique
Elle dépend de la procédure et de ce qui se passe vraiment :
- Sauvegarde, période d’observation ou plan : l’activité peut continuer, si le jugement et les actes de l’association le confirment.
- Liquidation : l’exploitation s’arrête. On n’assure pas une association liquidée comme si elle poursuivait ses événements ou son accueil du public.
- Des obligations résiduelles peuvent rester après l’arrêt. Ce n’est pas un maintien d’activité.
ASSUR POWER demande le jugement d’ouverture, le nom de la procédure et si des activités ont encore lieu. Sans ces éléments, le dossier ne se présente pas.
Responsabilités à distinguer
Selon l’association, l’étude peut porter sur la responsabilité civile de l’activité, sur celle liée aux bénévoles ou aux adhérents, ou sur la responsabilité des dirigeants. Ces volets ne sont pas inclus d’office.
Un local encore utilisé relève d’une multirisque, pas de la seule RC. Une flotte ou des véhicules personnels de bénévoles relèvent d’un autre contrat. Rien de tout cela n’est accordé du seul fait de la procédure.
Questions fréquentes
Une association liquidée continue-t-elle son activité ?
Non. La liquidation arrête l’exploitation. Seules d’éventuelles obligations résiduelles peuvent rester à étudier. Le maintien se discute en sauvegarde, en période d’observation ou dans un plan, et seulement si l’activité a réellement lieu.
La page RC Pro association suffit-elle ?
Non, si une procédure collective est ouverte. Cette page-là décrit une association hors procédure. Ici, le dossier part du jugement et de la question : l’activité continue-t-elle vraiment ?
La RC d’une société en redressement est-elle la même chose ?
Non. La page RC Pro et redressement judiciaire vise une société. Une association est une autre personne morale. Les responsabilités des bénévoles, des adhérents et des dirigeants ne se recopient pas depuis un dossier de société.
L’assurance est-elle accordée automatiquement ?
Non. ASSUR POWER étudie le dossier et peut le présenter à des partenaires. Aucune acceptation, aucun montant et aucun délai ne sont promis.