Une asso n’a pas de Kbis comme une SARL : on part des statuts, du récépissé préfectoral et du public accueilli (mineurs, sport, festival). Coller une RC artisan sur un club de foot est une erreur de cible.
Quelles associations ?
Loi 1901, clubs sportifs amateurs, assos culturelles, structures caritatives, parfois ESL / épicerie solidaire. Une SCI ou une SASU n’est pas une association.
Risques spécifiques
Bénévoles non salariés, mineurs, déplacements en minibus, buvette temporaire, festival. L’assureur demande l’effectif adhérents, pas un bilan commercial.
Volets fréquents
RC association, parfois individuelle accidents des adhérents, RC des dirigeants. La flotte de véhicules bénévoles est à part.
ASSUR POWER, courtier indépendant ORIAS 25004928 à Creil, étudie le dossier. Aucune acceptation ni tarif n’est garanti.
À réunir
- Statuts et récépissé
- Nombre d’adhérents / bénévoles
- Calendrier d’événements
- PV d’AG si demandé
- Contrats antérieurs
Cas
Un enfant se blesse sur un atelier bricolage associatif. La question n’est pas le CA, c’est l’encadrement et la déclaration d’activité auprès de l’assureur.
Étude
Décrivez public, sport ou non, et si vous organisez des événements ouverts. 01 80 88 65 25 / 06 61 13 78 08.
Questions fréquentes
Les bénévoles sont-ils des préposés ?
Pas au sens du Code du travail. Le contrat asso a des extensions dédiées. On les demande, on ne les suppose pas.
Une manif sportive scolaire change-t-elle tout ?
Souvent oui : mineurs + sport = questionnaire différent d’une chorale.
Faut-il un SIRET ?
Beaucoup d’assos en ont un. On s’aligne sur ce qui existe, sans en inventer.