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Étude de dossier

Résilié par Euro Assurance ? Comment faire étudier un dossier ?

Réponse directe : Euro-Assurance est un courtier (ORIAS 07003157), distinct d’ASSUR POWER (ORIAS 25004928). Après une résiliation, l’étude porte sur le motif et le relevé. Aucune acceptation ni aucun délai n’est garanti.

Une résiliation liée à un contrat suivi chez Euro-Assurance est une donnée de dossier. ASSUR POWER peut transmettre ce dossier à des partenaires susceptibles de l’étudier. Aucune acceptation automatique.

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Demande sans engagement Réponse après pièces Étude au cas par cas ORIAS 25004928

Euro-Assurance est un courtier d’assurance ou de réassurance, ORIAS 07003157, selon ses mentions légales. ASSUR POWER est un courtier distinct, ORIAS 25004928. Une résiliation signalée sur un contrat suivi avec Euro-Assurance s’étudie à partir du motif et du relevé d’information. Des partenaires peuvent avoir des critères pour ce type de profil. Le tarif dépend du motif et du relevé. Aucun pourcentage, aucune acceptation automatique ni « mieux que le marché » n’est garanti ici.

Ce que le relevé peut indiquer

Le relevé d’information précise le motif retenu au contrat. Exemples de motifs, sans fréquence attribuée à Euro-Assurance :

  • Non-paiement de cotisation
  • Sinistres répétés — le seuil dépend du contrat, il n’est pas chiffré ici
  • Fausse déclaration — l’article L113-8 du Code des assurances vise la nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle
  • Aggravation du risque — selon les clauses du contrat (déménagement, activité, véhicule)
  • Résiliation après sinistre dans les cas visés par l’article A211-1-2 du Code des assurances : conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants, ou infraction au code de la route entraînant une suspension du permis d’au moins un mois ou une annulation. Ce texte ne rend pas automatique la résiliation de tout sinistre.

Fichier Agira des résiliations automobile

L’Agira décrit un fichier des résiliations automobile. Lorsqu’un contrat est résilié, par l’assuré ou par l’assureur, l’assureur communique des informations à l’Agira. L’Agira indique que la résiliation par l’assuré est la situation rencontrée dans 3 cas sur 4. Les informations sont conservées pendant deux ans, avec des exceptions : « 5 ans » pour une résiliation après un sinistre, et un régime distinct pour une résiliation pour non-paiement des cotisations après régularisation. Cette seconde exception est citée sans autre durée sur la page Agira. L’accès est réservé aux entreprises d’assurance membres. Une inscription dans ce fichier n’est pas, sur cette page, un refus généralisé ni une acceptation automatique.

Ce que nous proposons après une résiliation

Démarche d’étude après une résiliation liée à Euro-Assurance :

  1. Lecture du relevé d’information — motif indiqué et sinistralité
  2. Transmission à des partenaires susceptibles d’étudier ce type de profil
  3. Proposition après étude — modalités de paiement selon le partenaire, si une offre existe
  4. Mise en place éventuelle — l’attestation et le délai dépendent du partenaire. Aucun délai n’est garanti.
Branches étudiées selon le dossier : auto, moto, habitation, santé, RC pro, décennale, VTC, taxi, flotte. Sans acceptation automatique.

Voir aussi : comparatif ASSUR POWER / Euro-Assurance, assurance auto pour conducteur résilié, assurance VTC après résiliation, profils difficiles.

Questions fréquentes

La résiliation Euro-Assurance interdit-elle un nouveau contrat ?
Pas en soi. Le motif et le relevé comptent. Rien n’est automatique. Aucun délai d’acceptation n’est garanti.
Faut-il solder un impayé avant le devis ?
Cela dépend du motif et de ce que le relevé mentionne. Un partenaire peut demander le solde d’un impayé. Ce n’est pas une acceptation automatique.
Combien de temps une résiliation reste-t-elle au fichier Agira ?
Selon la page officielle de l’Agira sur le fichier des résiliations automobile, les informations sont conservées pendant deux ans, avec des exceptions : « 5 ans » pour une résiliation après un sinistre, et un régime distinct pour une résiliation pour non-paiement des cotisations après régularisation (la page Agira n’indique pas une autre durée). L’accès est réservé aux entreprises d’assurance membres de l’Agira. Cette page n’en déduit ni un refus généralisé ni une acceptation automatique.
Cette page compare-t-elle les tarifs ?
Non. Le tarif dépend du motif, du relevé et du partenaire. Aucun montant et aucun pourcentage ne sont publiés ici. Une révision ultérieure peut être demandée selon le contrat et l’historique, sans baisse promise.
Puis-je cacher la résiliation Euro-Assurance ?
Non. Cacher une résiliation est une fausse déclaration. L’article L113-8 du Code des assurances vise la nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle. Le dossier est étudié avec le motif déclaré. Aucune acceptation automatique.
Faut-il fournir la lettre de résiliation d’Euro-Assurance ?
La lettre de résiliation et le relevé d’information aident à lire le motif. S’ils manquent, il faut les demander à Euro-Assurance. Cette page ne promet ni leur envoi ni l’absence de frais.
Puis-je déposer un dossier avant la résiliation effective ?
Une demande peut être préparée avant la date d’effet. La couverture dépend du partenaire et de la souscription. Aucun délai n’est garanti.

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