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Après fin de contrat

Résilié par l’AGPM ? Un courtier peut étudier un nouveau contrat

Une résiliation à l’initiative de l’assureur n’interdit pas, en soi, d’être assuré. Elle doit être déclarée. L’AGPM n’a pas publié ici de seuil de sinistres : seul le courrier compte.

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Courtier indépendant Sans engagement ORIAS 25004928 Étude de dossier

Après une résiliation AGPM, on peut en général demander une autre assurance. ASSUR POWER étudie le dossier et le présente à des partenaires. Aucune acceptation n’est garantie. Contrairement à certaines pages GMF, aucun nombre de sinistres AGPM n’est inventé : l’AGPM ne l’indique pas sur la source utilisée pour cette page.

Que faire concrètement ?

  • Motif — non-paiement, sinistres, autre motif : uniquement celui du courrier.
  • Auto — le fichier AGIRA des résiliations automobile peut être consulté par les assureurs.
  • Continuité — si la date de fin n’est pas encore atteinte, préparer le dossier avant, pour limiter le trou de garantie.

Source AGIRA : les informations de résiliation auto sont en général conservées deux ans ; cinq ans en cas de résiliation après sinistre(s) ; en non-paiement, les données peuvent être retirées après règlement des sommes dues. Ce sont des durées de fichier, pas un délai de « réassurance obligatoire ».

Source : Résiliations automobile (AGIRA).

Pièces utiles

  • Courrier de résiliation AGPM
  • Relevé d’information
  • Pièce d’identité, permis, carte grise

Si le courrier manque, il faut le redemander à l’AGPM. Cacher la résiliation est une fausse déclaration.

ASSUR POWER peut-il étudier le dossier ?

Oui, c’est le métier du cabinet (Creil, ORIAS 25004928). Le résultat dépend du motif et de l’historique. Voir aussi alternative à l’AGPM et après une résiliation GMF si vous comparez deux mutuelles de la sphère défense — les règles AGIRA restent générales, les pratiques des mutuelles non.

Questions fréquentes

Combien de sinistres avant une résiliation AGPM ?
Cette page n’avance aucun chiffre. Seules les conditions du contrat et le courrier de l’AGPM font foi.
Le fichage AGIRA empêche-t-il d’être assuré ?
Il informe les assureurs. Beaucoup de réseaux refusent en automatique ; un courtier peut malgré tout présenter le dossier. Rien n’est dû.
Peut-on taire la résiliation AGPM ?
Non. Article L113-8 du Code des assurances : la fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité.
Quel formulaire utiliser ?
Le devis auto, en indiquant clairement le motif de fin de contrat AGPM.

Faire étudier le dossier

Joignez le motif exact figurant sur le courrier AGPM. Sans ce motif, l’étude reste incomplète.

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