La RC Pro du restaurant a sauté. La salle continue d’accueillir du public : le risque client n’attend pas. On isole le motif, distinct d’une MRP local résiliée.
Motifs CHR
Intoxication collective alléguée, chute, impayé de cotisation. Chaque motif a sa pièce. Un « on m’a résilié » sans courrier ne suffit pas.
Cas
Résiliation après une réclamation client non aboutie : l’historique existe quand même. On le transmet.
Exploitants concernés
Gérant dont le contrat RC exploitation a été résilié, pas le cuisinier salarié.
Pièces
- Courrier de résiliation
- Relevé / historique RC
- Kbis
- Licence
Après résiliation
Retrouver une RC exploitation. La MRP cuisine est un autre contrat ; si elle aussi a sauté, on le dit.
Relancer la RC
01 80 88 65 25. Si procédure collective : site redressement, pas cette URL.
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08 · WhatsApp sur le portable.
Procédure collective, pas une simple résiliation RC.
Questions fréquentes
Puis-je ouvrir le midi sans RC Pro ?
Vous prenez un risque d’exploitation non transféré. On ne conseille pas de continuer « en silence ».
Création après fermeture ?
Page création si nouvelle société. Ici : la même structure résiliée.
Lien RJ ?
Si redressement judiciaire, owner = assurancesocieteredressement.fr.