Une mission en cours sans RC Pro, c’est un trou dans le contrat client. On traite le motif de résiliation avant la prochaine signature.
Point de vigilance
Réclamation d’un client, impayé de cotisation, activité mal déclarée (développement vs conseil).
Situation type
Résiliation après un litige sur un cahier des charges : transmettre le courrier, pas un résumé édulcoré.
Exploitant résilié
Indépendant, EURL de conseil.
Documents
- Courrier
- Descriptif réel des missions
- Kbis
Périmètre
Retrouver une RC Pro de prestation.
Étude
Création d’une nouvelle société : autre page.
ASSUR POWER, courtier indépendant ORIAS 25004928 à Creil, étudie le dossier. Aucune acceptation ni tarif n’est garanti.
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08 · WhatsApp sur le portable.
Questions fréquentes
Est-ce la même page que comment-obtenir-rc-pro ?
Non. La page existante reste le hub générique. Ici le métier est nommé et les exemples sont spécifiques.
Faut-il aussi une MRP ?
Si vous occupez un local, souvent oui. Voir les pages MRP du même métier quand elles existent.
Page BTP déjà en ligne ?
Oui : assurance-rc-pro-btp. Cette URL est un autre métier.