Étude ASSUR POWER, pas une garantie. Courtier ORIAS 25004928. Aucun placement, aucun montant et aucun délai ne sont promis. Les exclusions dépendent du contrat étudié.
Qui est l’assuré
- Propriétaire du bâtiment : les murs, s’il les assure.
- Locataire : le bail et ce que le bail met à sa charge, pas automatiquement le gros œuvre.
- Exploitant : le stock qu’il détient et les matériels qu’il utilise, s’il n’est ni propriétaire ni locataire des murs.
Une même société peut cumuler deux qualités. L’étude le note. Elle ne le devine pas.
Bâtiment, stock, matériels
La multirisque entrepôt hors procédure décrit le local logistique. Cette page n’existe que parce qu’une procédure collective est ouverte et que l’entrepôt tourne encore.
Le bâtiment, les marchandises stockées et les matériels de manutention se déclarent à part. Aucune de ces trois familles n’est incluse par principe. Les exclusions du contrat éventuellement proposé font partie de l’étude. Cette page n’en publie pas la liste.
La multirisque en redressement vise un local commercial, pas un entrepôt logistique. Les camions relèvent de la flotte. Les marchandises déjà en transit relèvent du transport.
Activité maintenue, ou liquidation
Sauvegarde, observation ou plan : l’entrepôt peut continuer à recevoir et à expédier, si c’est le cas réel. La liquidation arrête cette exploitation. Un stock laissé sur place ou un bâtiment fermé n’est pas décrit ici comme une activité qui se poursuit.
Le dossier utile comprend le jugement, la qualité de l’assuré, ce qui est encore stocké, et si des mouvements ont encore lieu.
Questions fréquentes
Un entrepôt en liquidation reste-t-il une exploitation ?
Non. La liquidation arrête l’activité. On n’étudie pas cet entrepôt comme un site qui reçoit, stocke et expédie encore. Un stock résiduel ou un bâtiment vide n’est pas un maintien d’exploitation.
Propriétaire, locataire et exploitant sont-ils le même assuré ?
Non. Le propriétaire du bâtiment, le locataire des murs et l’exploitant du stock peuvent être trois personnes. Chaque qualité se déclare. L’étude ne suppose pas que l’exploitant assure les murs.
La MRP commerce ou le transport suffisent-ils ?
Non. La multirisque en redressement vise surtout un local commercial. La flotte et le transport visent les véhicules et les marchandises en transit. Le stock entreposé et le bâtiment se traitent ici, et seulement si l’entrepôt tourne encore.
Quelles garanties sont incluses ?
Aucune liste n’est promise sur cette page. Bâtiment, stock et matériels font l’objet de l’étude, avec les exclusions du contrat qui serait proposé. ASSUR POWER n’affiche aucun montant et ne promet aucune acceptation.