Un débit dont la MRP a sauté n’est pas un dossier RC « client alcoolisé ». Ici : le local, le comptoir, le matériel. La RC Pro bar (déjà live) reste le contrat des tiers. On ne fusionne pas les deux.
Motif MRP, pas motif RC
Dégât des eaux, bris de vitrine, impayé de cotisation MRP, incendie. Une rixe entre clients relève de la RC, pas de cette page.
Établissements
Café, bar, PMU, brasserie légère sans grande cuisine. Un night-club ou un hôtel-bar se déclare autrement (MRP hôtel si hébergement).
Pièces
- Courrier de résiliation MRP
- Descriptif local / licence
- Valeur matériel
- Relevé MRP
- Kbis
Pistes
Local, matériel, parfois stocks de boissons. Vol : selon moyens de fermeture, pas un droit automatique.
ASSUR POWER, courtier indépendant ORIAS 25004928 à Creil, étudie le dossier. Aucune acceptation ni tarif n’est garanti.
Cas
Résiliation après inondation de cave : on décrit le local, on ne recopie pas le questionnaire RC bar.
Étude
01 80 88 65 25 · WhatsApp 06 61 13 78 08. Niche ville Nantes du satellite : non clonée.
Questions fréquentes
Page RC Pro bar ?
Clients, alcool, horaires : rc-pro-bar. Ici : vos murs et votre matériel.
Page MRP restaurant résilié ?
Cuisine / friteuse. Ici : débit de boissons, pas une grande cuisine.
Laisser le local sans MRP ?
Vous assumez le risque matériel. On n’encourage pas le vide de garantie.