La loi Lemoine permet, sous conditions, de résilier l’assurance de prêt à tout moment. Elle n’oblige pas la banque à accepter n’importe quel contrat : l’équivalence de garanties reste le vrai travail.
Qui peut demander une substitution ?
Emprunteurs avec un crédit immobilier en cours, parfois d’autres prêts selon contrats. Cette page n’est pas une page « assurance de prêt à [ville] ».
Équivalence, pas bricolage
Décès, PTIA, ITT, IPT selon l’offre de prêt. Quotités. On aligne le projet sur la fiche, on ne promet pas une économie chiffrée.
Pièces Lemoine
- Offre de prêt / avenant
- Tableau d’amortissement
- Fiche d’équivalence banque
- Questionnaire de santé si exigé
- Contrat actuel
Ce qui fait refuser le dossier banque
Garanties inférieures à la fiche d’équivalence, questionnaire médical incomplet, délai de substitution mal calé. Un « devis moins cher » sans tableau comparatif ne passe pas.
Cas
Emprunteur mieux portant qu’à la souscription : la délégation peut être pertinente. Pathologie nouvelle : le questionnaire se remplit vrai, sinon nullité.
Étude délégation
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08. Voir aussi la page délégation (mécanique banque / assureur).
Questions fréquentes
La banque peut-elle refuser un contrat équivalent ?
Elle contrôle l’équivalence. Un refus doit être motivé. On ne promet pas le résultat.
Y a-t-il un délai de carence après Lemoine ?
Les délais dépendent du contrat proposé. On les lit, on n’invente pas une date.
Pourquoi pas une page par ville ?
Lemoine est nationale. Une page Creil / Paris n’ajoute pas d’intention distincte.