Étude, pas une acceptation. ASSUR POWER, courtier ORIAS 25004928, 63 rue Gambetta, 60100 Creil, regarde le dossier. Aucun tarif. Aucune garantie présentée comme déjà acquise. Un refus reste possible.
Activité à déclarer
Dépôt où les marchandises appartiennent à d’autres. Distinct du transport de marchandises, qui a déjà une page, et de l’entrepôt pour son propre stock. Synonymes utiles : marchandises appartenant à des tiers, dépôt commercial. Si le métier réel est différent, il se précise. Il ne se range pas de force dans une autre enseigne.
Locaux
Cases, racks, quai.
Marchandises, matériel, aménagements
Biens d’autrui. La valeur n’est pas celle du bilan du dépositaire.
Risque propre à cette activité
Le contrat du bâtiment ne dit pas que le bien d’un client déposant est couvert.
Documents utiles
- Qui est propriétaire des biens
- Valeur confiée
- Froid ou non
- Contrat de dépôt
Le bail, un Kbis ou un avis de situation, et l’historique d’assurance s’ajoutent quand ils existent.
Produit examiné
MRP du bâtiment, volet biens confiés à examiner. Le transport reste une autre demande. Les pistes de partenaires ne sont pas une acceptation.
Questions fréquentes
Que déclarer pour stock confié en dépôt ?
Dépôt où les marchandises appartiennent à d’autres. Distinct du transport de marchandises, qui a déjà une page, et de l’entrepôt pour son propre stock.
Un tarif ou une acceptation figurent-ils sur cette page ?
Non. ASSUR POWER étudie le dossier. Un partenaire peut refuser. Aucun prix n’est affiché.
Et si mon métier n’est pas exactement celui-ci ?
Le formulaire reprend le métier de cette page. Vous pouvez le corriger, ou choisir Autre activité. Un motif de difficulté n’est prérempli que si cette page en parle.