Reprise d’activité après une procédure collective

Décrire la reprise sans la maquiller

Qui reprend quoi, liens éventuels avec l’ancienne structure, garanties exigées par le cédant ou le bailleur, activité exacte. Un silence sur le passé fait échouer l’étude.

Parcours ASSUR POWER

Contact ASSUR POWER + documents de reprise. Si la procédure est encore ouverte sur la structure reprise, le hub RJ s’applique aussi.

Limites

Aucune acceptation automatique pour une « nouvelle » enseigne.

Informations utiles pour l’étude ASSUR POWER

Indiquez la procédure éventuelle (redressement, sauvegarde, liquidation, aucune), le produit d’assurance prioritaire, l’activité réellement exercée, les sinistres connus.

Reprendre un fonds ou une branche laisse le jugement ouvert sur la structure cédée, s’il n’est pas clos. La gestion de l’exploitant encore en place n’est pas celle du mandataire judiciaire. En redressement, on regarde qui assiste ou qui administre seul. En liquidation, il n’y a d’activité poursuivie que par décision du tribunal. Décrivez qui reprend quoi.

Joignez si possible le jugement d’ouverture, les polices en cours ou résiliées, et tout écrit de refus ou de résiliation. Transmettez vos pièces par WhatsApp (06 61 13 78 08) ou appelez le fixe ASSUR POWER (01 80 88 65 25). ASSUR POWER étudie directement le dossier.

ASSUR POWER (ORIAS 25004928) structure et présente le dossier. Un partenaire peut refuser, poser des exclusions ou demander des pièces complémentaires. Aucun tarif n’est affiché sur cette page.

Ce que cette page ne promet pas

Ni acceptation automatique, ni maintien d’un contrat existant, ni délai d’attestation. Nous ne remplaçons pas le conseil juridique de vos organes de procédure ni celui de votre avocat.

Questions fréquentes