Une résiliation de RC Pro n’interdit pas, à elle seule, de demander une nouvelle étude. ASSUR POWER part du motif (courrier), de l’activité réellement exercée et des pièces professionnelles. Aucune acceptation n’est promise. Aucun tarif catalogue n’est affiché. La RC Pro n’est pas une assurance auto : il n’y a pas de « malus » conducteur.
Ce que l’étude examine après une résiliation
Pour un dossier de responsabilité civile professionnelle résiliée, l’étude s’appuie notamment sur :
- Le motif et la date d’effet sur le courrier de résiliation ou de non-reconduction
- L’activité exacte (prestations, clients, zone d’intervention)
- L’historique de sinistres RC Pro / exploitation s’il existe
- Le chiffre d’affaires et le statut (EI, société, auto-entrepreneur)
Un partenaire peut refuser ou limiter le périmètre après lecture.
Causes fréquentes de résiliation (à déclarer)
- Non-paiement de prime
- Sinistres ou fréquence de réclamations
- Déclaration d’activité jugée inexacte
- Refus de reconduction à l’échéance
Le motif réel figure sur le courrier : il doit être transmis sans le reformuler.
Pièces utiles pour demander une étude
- Courrier ou notification de résiliation / non-reconduction
- Kbis ou équivalent et descriptif d’activité
- Exemples de prestations, contrats ou CGV si disponibles
- Chiffre d’affaires des exercices récents
- Relevé de sinistres RC / exploitation s’il existe
Pièce manquante : envoyez ce que vous avez. Un conseiller indique la suite. Parcours via /devis-pro.
Garanties selon l’activité
Selon le métier et ce que le partenaire accepte d’étudier :
| Garantie | Objet | Cadre |
|---|---|---|
| RC exploitation | Dommages causés dans le cadre de l’activité | Selon acceptation |
| RC professionnelle | Faute, négligence ou mauvais conseil | Selon formule proposée |
| Défense / recours | Accompagnement en cas de réclamation | Uniquement si ouvert au contrat |
Aucune formule n’est promise avant lecture du dossier.
Étapes de la demande
- Décrire l’activité et le motif de résiliation.
- Joindre courrier et pièces disponibles.
- ASSUR POWER structure le dossier pour les partenaires.
- Le partenaire décide s’il ouvre une étude ; un refus reste possible.
Aucun délai n’est promis.