Déléguer, c’est choisir un assureur externe au contrat groupe de la banque, à garanties au moins équivalentes. La loi Lemoine est l’outil de résiliation ; la délégation est le contrat de remplacement.
Piège classique
Signer le groupe banque « pour aller vite » puis déléguer trop tard par rapport à un avenant. On calcule le calendrier avant d’envoyer le dossier médical.
À l’ouverture du prêt ou en cours ?
Les deux existent. À l’offre de prêt, la banque compare dès le départ. En cours de crédit, on passe par substitution. Même exigence d’équivalence.
Cas
Co-emprunteurs, quotités 100/100 : chaque tête a son questionnaire. Un seul dossier « pour les deux » est incomplet.
Ce que la banque compare
Garanties, franchises, exclusions, professions. Un contrat « pas cher » avec exclusion sportive alors que l’offre exige le sport : refus.
Dossier délégation
- Fiche standardisée
- Projet de contrat délégué
- Questionnaires
- Offre de prêt
Lancer une délégation
01 80 88 65 25 · 06 61 13 78 08.
Questions fréquentes
Délégation = loi Lemoine ?
Non. Lemoine = droit de résilier. Délégation = contrat externe. Les deux se croisent souvent.
La banque facture-t-elle des frais ?
Des frais de substitution peuvent exister selon prêt. On ne les nie ni ne les invente.
Fumeur / non-fumeur ?
Déclaration de santé. Une fausse déclaration vaut plus cher qu’une prime « fumeur ».