ASSUR POWER est un courtier (ORIAS 25004928) basé à Creil. Cette page ne crée pas d’agence, de tarif, de taux ni de statistique de sinistres à la commune. L’étude se fait sur pièces, à distance, pour toute la France.
Référentiel : Vesoul, INSEE 70550, 15 078 habitants, Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté.
Fiche Décennale résilié — Vesoul (70550)
Rédaction pour Vesoul, INSEE 70550, Haute-Saône n°70, Bourgogne-Franche-Comté.
Référentiel : Vesoul, INSEE 70550, 15 078 habitants, Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté. Statut : préfecture.
Autres communes Vague A du Haute-Saône : aucune autre dans cette vague.
Elle traite la décennale / RCD d’une entreprise de construction, pas une RC Pro de services ni une auto.
Reprise d’RCD à Vesoul (Haute-Saône)
Cette page s’adresse aux entreprises du bâtiment rattachées à Vesoul dont l’assurance décennale (RCD) a été résiliée, refusée ou non reconduite.
Vesoul : préfecture du Haute-Saône (70), région Bourgogne-Franche-Comté. Le référentiel ne fait pas de Vesoul une « capitale du BTP » : on n’invente pas un volume de chantiers.
Impayé, sinistralité, refus : ce qu’il faut dire
Sinistralité : on parle des sinistres déclaration entreprise, pas d’un palmarès des malfaçons à Vesoul. Aucun chiffre local n’est publié ici.
Étude depuis Creil, pas d’agence BTP locale
Les pièces incomplètes bloquent plus souvent le dossier que le code postal 70.
Pièces entreprise
- KBIS et extrait d’activité (codes NAF / objet social)
- Historique de CA et effectifs
- Relevé de sinistres décennale / RC exploitation si existant
- Courrier de résiliation, de refus ou de non-reconduction
- Attestations antérieures et, le cas échéant, PPAPS / éléments de prévention
- Descriptif des lots réellement exercés et des sous-traitances
Vesoul dans le Haute-Saône : ce que le référentiel permet de dire
Maillage : région Bourgogne-Franche-Comté → département Haute-Saône → commune Vesoul → famille Décennale résilié.
Profondeur visée : 4. Aucun lien vers une Vague B, C ou D non publiée.
Questions fréquentes
La RC Pro suffit-elle à la place de la décennale ?
Non : ce sont des garanties différentes. Cette page ne traite que la RCD / construction.
Y a-t-il plus de malfaçons à Vesoul ?
Aucun taux local n’est avancé. Le dossier porte sur l’historique de l’entreprise.
ASSUR POWER a-t-il une agence BTP à Vesoul ?
Non. Courtier à Creil, étude nationale. Pas d’antenne chantier inventée.
Un refus d’assureur bloque-t-il définitivement ?
Pas automatiquement. Il faut le courrier et l’activité réelle. Pas de promesse d’acceptation.