ASSUR POWER est un courtier (ORIAS 25004928) basé à Creil. Cette page ne crée pas d’agence, de tarif, de taux ni de statistique de sinistres à la commune. L’étude se fait sur pièces, à distance, pour toute la France.
Référentiel : Toulouse, INSEE 31555, 514 819 habitants, Haute-Garonne (31), Occitanie.
Fiche Décennale résilié — Toulouse (31555)
Rédaction pour Toulouse, INSEE 31555, Haute-Garonne n°31, Occitanie.
Référentiel : Toulouse, INSEE 31555, 514 819 habitants, Haute-Garonne (31), Occitanie. Statut : préfecture, profil industriel (référentiel).
Autres communes Vague A du Haute-Garonne : aucune autre dans cette vague.
Elle traite la décennale / RCD d’une entreprise de construction, pas une RC Pro de services ni une auto.
Toulouse et le référentiel communal
préfecture du Haute-Garonne (31), région Occitanie, profil industriel déclaré dans le référentiel, plus de 200 000 habitants. Toulouse est signalée comme commune à profil industriel dans le référentiel : cela décrit le tissu, pas un taux de sinistres BTP.
Pas de « décennale Toulouse pas chère ». ASSUR POWER (Creil) étudie une reprise éventuelle, sans créer d’agence 31.
Ce que la décennale couvre (rappel métier)
Un refus d’assureur n’est pas une fin de chantier automatique, mais travailler sans RCD quand elle est exigée expose l’entreprise. Cette page n’est pas un conseil juridique d’ordre public : elle décrit l’étude d’assurance.
Liste de pièces
- Historique de CA et effectifs
- Courrier de résiliation, de refus ou de non-reconduction
- KBIS et extrait d’activité (codes NAF / objet social)
- Attestations antérieures et, le cas échéant, PPAPS / éléments de prévention
- Descriptif des lots réellement exercés et des sous-traitances
- Relevé de sinistres décennale / RC exploitation si existant
Devis BTP / professionnel
ASSUR POWER ne remplace pas un maître d’œuvre. Nous cherchons une compagnie susceptible d’assurer la RCD après rupture, sans garantir l’acceptation à Toulouse.
Toulouse dans le Haute-Garonne : ce que le référentiel permet de dire
Maillage : région Occitanie → département Haute-Garonne → commune Toulouse → famille Décennale résilié.
Profondeur visée : 4. Aucun lien vers une Vague B, C ou D non publiée.
Questions fréquentes
ASSUR POWER a-t-il une agence BTP à Toulouse ?
Non. Courtier à Creil, étude nationale. Pas d’antenne chantier inventée.
Faut-il une auto résilié en plus ?
Uniquement si l’entreprise a aussi un besoin flotte / auto. Fiche séparée.
Un refus d’assureur bloque-t-il définitivement ?
Pas automatiquement. Il faut le courrier et l’activité réelle. Pas de promesse d’acceptation.
Y a-t-il plus de malfaçons à Toulouse ?
Aucun taux local n’est avancé. Le dossier porte sur l’historique de l’entreprise.