ASSUR POWER est un courtier (ORIAS 25004928) basé à Creil. Cette page ne crée pas d’agence, de tarif, de taux ni de statistique de sinistres à la commune. L’étude se fait sur pièces, à distance, pour toute la France.
Référentiel : Privas, INSEE 07186, 8 538 habitants, Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes.
Fiche Décennale résilié — Privas (07186)
Rédaction pour Privas, INSEE 07186, Ardèche n°07, Auvergne-Rhône-Alpes.
Référentiel : Privas, INSEE 07186, 8 538 habitants, Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes. Statut : préfecture.
Autres communes Vague A du Ardèche : aucune autre dans cette vague.
Elle traite la décennale / RCD d’une entreprise de construction, pas une RC Pro de services ni une auto.
Décennale à Privas : entreprise BTP, pas conducteur
Cette page s’adresse aux entreprises du bâtiment rattachées à Privas dont l’assurance décennale (RCD) a été résiliée, refusée ou non reconduite.
Privas : préfecture du Ardèche (07), région Auvergne-Rhône-Alpes. Le référentiel ne fait pas de Privas une « capitale du BTP » : on n’invente pas un volume de chantiers.
Activités du bâtiment et rupture de contrat
Gros œuvre, second œuvre, lots techniques, promotion limitée : chaque activité a un traitement distinct. Un dossier Privas qui mélange les lots ou sous-déclare le CA sera renvoyé.
La RC Pro « classique » (prestation intellectuelle, commerce, conseil) n’est pas cette page.
Documents pour une étude de reprise
- Descriptif des lots réellement exercés et des sous-traitances
- Relevé de sinistres décennale / RC exploitation si existant
- KBIS et extrait d’activité (codes NAF / objet social)
- Courrier de résiliation, de refus ou de non-reconduction
- Attestations antérieures et, le cas échéant, PPAPS / éléments de prévention
- Historique de CA et effectifs
Comment le dossier est traité
Le devis passe par le parcours professionnel / BTP. L’étude porte sur l’entreprise, pas sur un « forfait Privas ».
Si l’activité n’est pas du bâtiment, cette URL n’est pas la bonne (voir RC Pro résilié, autre fiche).
Privas dans le Ardèche : ce que le référentiel permet de dire
Maillage : région Auvergne-Rhône-Alpes → département Ardèche → commune Privas → famille Décennale résilié.
Profondeur visée : 4. Aucun lien vers une Vague B, C ou D non publiée.
Questions fréquentes
Y a-t-il plus de malfaçons à Privas ?
Aucun taux local n’est avancé. Le dossier porte sur l’historique de l’entreprise.
Faut-il une auto résilié en plus ?
Uniquement si l’entreprise a aussi un besoin flotte / auto. Fiche séparée.
Quel prix au m² de décennale ici ?
Aucun tarif au m² ni au code postal n’est publié.
Un refus d’assureur bloque-t-il définitivement ?
Pas automatiquement. Il faut le courrier et l’activité réelle. Pas de promesse d’acceptation.