ASSUR POWER est un courtier (ORIAS 25004928) basé à Creil. Cette page ne crée pas d’agence, de tarif, de taux ni de statistique de sinistres à la commune. L’étude se fait sur pièces, à distance, pour toute la France.
Référentiel : Mulhouse, INSEE 68224, 104 978 habitants, Haut-Rhin (68), Grand Est.
Fiche Décennale résilié — Mulhouse (68224)
Rédaction pour Mulhouse, INSEE 68224, Haut-Rhin n°68, Grand Est.
Référentiel : Mulhouse, INSEE 68224, 104 978 habitants, Haut-Rhin (68), Grand Est. Statut : sous-préfecture, profil industriel (référentiel), frontalière.
Autres communes Vague A du Haut-Rhin : Colmar.
Elle traite la décennale / RCD d’une entreprise de construction, pas une RC Pro de services ni une auto.
Reprise d’RCD à Mulhouse (Haut-Rhin)
Cette page s’adresse aux entreprises du bâtiment rattachées à Mulhouse dont l’assurance décennale (RCD) a été résiliée, refusée ou non reconduite.
Mulhouse : sous-préfecture du Haut-Rhin, région Grand Est, profil industriel déclaré dans le référentiel, commune de zone frontalière, plus de 100 000 habitants. Mulhouse est signalée comme commune à profil industriel dans le référentiel : cela décrit le tissu, pas un taux de sinistres BTP.
Impayé, sinistralité, refus : ce qu’il faut dire
Sinistralité : on parle des sinistres déclaration entreprise, pas d’un palmarès des malfaçons à Mulhouse. Aucun chiffre local n’est publié ici.
Étude depuis Creil, pas d’agence BTP locale
Les pièces incomplètes bloquent plus souvent le dossier que le code postal 68.
Pièces entreprise
- KBIS et extrait d’activité (codes NAF / objet social)
- Historique de CA et effectifs
- Relevé de sinistres décennale / RC exploitation si existant
- Courrier de résiliation, de refus ou de non-reconduction
- Attestations antérieures et, le cas échéant, PPAPS / éléments de prévention
- Descriptif des lots réellement exercés et des sous-traitances
Mulhouse dans le Haut-Rhin : ce que le référentiel permet de dire
Maillage : région Grand Est → département Haut-Rhin → commune Mulhouse → famille Décennale résilié.
Profondeur visée : 4. Aucun lien vers une Vague B, C ou D non publiée.
Questions fréquentes
La RC Pro suffit-elle à la place de la décennale ?
Non : ce sont des garanties différentes. Cette page ne traite que la RCD / construction.
Y a-t-il plus de malfaçons à Mulhouse ?
Aucun taux local n’est avancé. Le dossier porte sur l’historique de l’entreprise.
ASSUR POWER a-t-il une agence BTP à Mulhouse ?
Non. Courtier à Creil, étude nationale. Pas d’antenne chantier inventée.
Un refus d’assureur bloque-t-il définitivement ?
Pas automatiquement. Il faut le courrier et l’activité réelle. Pas de promesse d’acceptation.