ASSUR POWER est un courtier (ORIAS 25004928) basé à Creil. Cette page ne crée pas d’agence, de tarif, de taux ni de statistique de sinistres à la commune. L’étude se fait sur pièces, à distance, pour toute la France.
Référentiel : Montreuil, INSEE 93048, 111 934 habitants, Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France.
Fiche Décennale résilié — Montreuil (93048)
Rédaction pour Montreuil, INSEE 93048, Seine-Saint-Denis n°93, Île-de-France.
Référentiel : Montreuil, INSEE 93048, 111 934 habitants, Seine-Saint-Denis (93), Île-de-France. Statut : profil industriel (référentiel).
Autres communes Vague A du Seine-Saint-Denis : Bobigny.
Elle traite la décennale / RCD d’une entreprise de construction, pas une RC Pro de services ni une auto.
Décennale à Montreuil : entreprise BTP, pas conducteur
Cette page s’adresse aux entreprises du bâtiment rattachées à Montreuil dont l’assurance décennale (RCD) a été résiliée, refusée ou non reconduite.
Montreuil : commune du Seine-Saint-Denis (93), région Île-de-France, profil industriel déclaré dans le référentiel, plus de 100 000 habitants. Montreuil est signalée comme commune à profil industriel dans le référentiel : cela décrit le tissu, pas un taux de sinistres BTP.
Activités du bâtiment et rupture de contrat
Gros œuvre, second œuvre, lots techniques, promotion limitée : chaque activité a un traitement distinct. Un dossier Montreuil qui mélange les lots ou sous-déclare le CA sera renvoyé.
La RC Pro « classique » (prestation intellectuelle, commerce, conseil) n’est pas cette page.
Documents pour une étude de reprise
- Descriptif des lots réellement exercés et des sous-traitances
- Relevé de sinistres décennale / RC exploitation si existant
- KBIS et extrait d’activité (codes NAF / objet social)
- Courrier de résiliation, de refus ou de non-reconduction
- Attestations antérieures et, le cas échéant, PPAPS / éléments de prévention
- Historique de CA et effectifs
Comment le dossier est traité
Le devis passe par le parcours professionnel / BTP. L’étude porte sur l’entreprise, pas sur un « forfait Montreuil ».
Si l’activité n’est pas du bâtiment, cette URL n’est pas la bonne (voir RC Pro résilié, autre fiche).
Montreuil dans le Seine-Saint-Denis : ce que le référentiel permet de dire
Maillage : région Île-de-France → département Seine-Saint-Denis → commune Montreuil → famille Décennale résilié.
Profondeur visée : 4. Aucun lien vers une Vague B, C ou D non publiée.
Questions fréquentes
Y a-t-il plus de malfaçons à Montreuil ?
Aucun taux local n’est avancé. Le dossier porte sur l’historique de l’entreprise.
Faut-il une auto résilié en plus ?
Uniquement si l’entreprise a aussi un besoin flotte / auto. Fiche séparée.
Quel prix au m² de décennale ici ?
Aucun tarif au m² ni au code postal n’est publié.
Un refus d’assureur bloque-t-il définitivement ?
Pas automatiquement. Il faut le courrier et l’activité réelle. Pas de promesse d’acceptation.