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Étude de dossierDifficulté

Commerce après interruption

Commerce qui a eu un trou entre deux contrats, sans que le motif soit déjà rangé dans une page de non-paiement ou de sinistre.

Sans engagementORIAS 25004928Creil · France entière

Étude, pas une acceptation. ASSUR POWER, courtier ORIAS 25004928, 63 rue Gambetta, 60100 Creil, regarde le dossier. Aucun tarif. Aucune garantie présentée comme déjà acquise. Un refus reste possible.

Activité à déclarer

Commerce qui a eu un trou entre deux contrats, sans que le motif soit déjà rangé dans une page de non-paiement ou de sinistre. Synonymes utiles : contrat interrompu, période sans assurance. Si le métier réel est différent, il se précise. Il ne se range pas de force dans une autre enseigne.

Locaux

Local exploité aujourd’hui.

Marchandises, matériel, aménagements

Stock actuel.

Risque propre à cette activité

La période sans assurance se date. Elle ne se confond pas avec une résiliation pour sinistre si ce n’est pas le cas.

Documents utiles

  • Dates de l’interruption
  • Motif si connu
  • Sinistre pendant le trou ou non
  • Activité réelle

Le bail, un Kbis ou un avis de situation, et l’historique d’assurance s’ajoutent quand ils existent.

Produit examiné

MRP. Le trou d’assurance se déclare. Les pistes de partenaires ne sont pas une acceptation.

Questions fréquentes

Que déclarer pour commerce après interruption ?

Commerce qui a eu un trou entre deux contrats, sans que le motif soit déjà rangé dans une page de non-paiement ou de sinistre.

Un tarif ou une acceptation figurent-ils sur cette page ?

Non. ASSUR POWER étudie le dossier. Un partenaire peut refuser. Aucun prix n’est affiché.

Et si mon métier n’est pas exactement celui-ci ?

Cette page ne préremplit pas le métier. Vous le choisissez dans le formulaire. Le motif Autre est proposé pour l’interruption, et vous pouvez le changer.